Nous, les consommateurs!

Les droits des consommateuras est un droit très important et interesant pour l'union européene. pourcela on a fait des articles de ce tèmes. nous espèrons que sa vous plaie.

Le texte fondateur de la construction européenne, le Traité de Rome signé en 1957, est antérieur au développement du droit de la consommation. On ne peut donc y trouver de référence directe à la protection et à la défense des consommateurs, même si est cité au nombre des objectifs fondamentaux de la Communauté l'amélioration constante des conditions de vie des citoyens qui la composent; il y est également inscrit que la CEE a le devoir de promouvoir un développement harmonieux de l'activité économique, une plus grande stabilité et une amélioration toujours plus rapide du niveau de vie. Enfin, ce même traité dans son article 86 relatif aux règles de concurrence condamne certaines pratiques menées "au préjudice du consommateur(1)

Voilà donc un demi-siècle que l’organisation de consommateurs œuvre à la défense des intérêts du consommateur et milite pour les renforcer. Difficile de faire valoir ses droits quand on ne les connaît pas. Mais, la question est de savoir si les consommateurs connaissent bien leurs droits? Pour le savoir, Test Achats a testé les connaissances des consommateurs au cours d'une vaste enquête auprès de 1000 belges. Il s’agissait de tester leurs connaissances via une cinquantaine de questions dans 5 domaines (biens de consommation, transport et voyage, e-commerce, banques et assurances).(2)

Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut critiquer une stipulation et obtenir son anéantissement judiciaire (réputé non-écrit) alors qu'il a accepté le contrat en connaissance de cause. (3)

Donc on conclu qu e le droit du consommateur est un droit très peut connut mais qu'aide juridiquement a un individu avec des problemes.

Bibliographie:

(1):Titre de la page web : Asosation nacional des consommateurs et des usagers
Titre de l’article: une exigence européene
Adresse URL de la page web: http://www.clcv.org/Les-droits-des-consommateurs.2773.0.html
Adresse URL de l’article: http://www.clcv.org/Une-exigence-europeenne.2777.0.html

nom de l'auteur: anonyme

(2)Titre de la page web : Test achat

Titre de l’article: Droit de la consommation

Adresse URL de la page web: http://www.test-achats.be/pratiques-du-commerce/droits-du-consommateur-encore-trop-peu-connus-s440193.htm

Adresse URL de l’article: http://www.test-achats.be/pratiques-du-commerce/droits-du-consommateur-encore-trop-peu-connus-s440193.htm
nom de l'auteur: anonyme

(3)Titre de la page web : Wikipedia
Titre de l’article:Droit de la consommation
Adresse URL de la page web:http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Accueil_principal
Adresse URL de l’article: http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_la_consommation

nom de l'auteur: anonyme